Tribunal Judiciaire6ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 1 février 2024
- ECLI
- 65ce64ff0596c9bad004f3ff
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNZ Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 DEFENDEURS Monsieur [K] [M] représenté par Maître Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1211 Monsieur [R] [O] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentés par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution. EN CONSÉQUENCE ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 8ème chambre. Fait à Paris, le 1er février 2024 La Greffière La Vice-présidente
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 2ème section
- Date
- 1 février 2024
Référence
65ce64ff0596c9bad004f3ff
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA