CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un arrêt du 13 juin 2023, la cour a statué sur la requête enregistrée sous le n° 22DA01340 présentée par M. B A. 
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 
 2. Dans l'entête de son arrêt, la cour a mentionné " Audience du 16 mars 2023-Décision du 13 juin 2023 " alors que l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2023. L'erreur figurant dans l'arrêt du 13 juin 2023 visé ci-dessus étant insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il y a lieu de la corriger en application des dispositions citées au point 1 conformément au dispositif de la présente ordonnance.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : L'entête de l'arrêt n° 22DA0340 du 13 juin 2023 est ainsi rédigé : " Audience du 16 mai 2023 - Décision du 13 juin 2023 ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry.  
 Fait à Douai, le 20 juin 2023. 
 La présidente de la cour 
 Signé : Nathalie Massias        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 Anne-Sophie Villette 
 N°22DA01340