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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd701927c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant La Société [D] TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de

Source officielle

Page 30 sur 527

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CA

Chambre sociale 4-6

68b7cb9358b4b82c34042b00

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 24 juillet 2025, Nous, Nathalie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e8cdc6046d47a67cd3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

571 919 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685069

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Vu la procédure suivante : La société civile (SC) Nathalie A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

RG N : 14/ 00979 AFFAIRE : Mme Nathalie Christine X... C/ M. Manuel, Bernardo Y...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac2011e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON (avocat plaidant) Appelante défenderesse à l'incident

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41322996ce54483c456

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [F] [I] [L] [W] épouse [J] née le 12 décembre 1997 à NATAL (BRESIL) Rue da Fortuna n°14 Natal RN BRASIL(BRÉSIL) DEFENDERESSE Défaillante faute d’avoir

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def34d6af9fd1f8097a334

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [H] [J], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 16] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sophie MORIN - FEYSSAC, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Nathalie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100367

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et The [I] society, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Piriou naval services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les associations

Source officielle
CA

20e chambre

64cc95860fec5dd96933fa26

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il a ajouté qu'il souhaitait que les honoraires soient ramenés à la somme de 2000 €, l'avocat lui ayant oralement affirmé que les honoraires ne dépasseraient pas cette somme.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e674b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’autre part, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d960

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06292 Ordonnance (No 08/ 04105) rendue le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Nathalie

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034b0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Mathieu Dominique XH..., demeurant ..., 44°/ de Mme Nathalie XG..., demeurant 20157 Frasseto, 45°/ de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bfbb032d83cfd3e70c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LOUVIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1010 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6452 du 08/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110697

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de Mme Y... et de Mmes Valérie et Nadine Z..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mmes Marie-France et Nathalie Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75b9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/219 AFFAIRE N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCGQ Le: CCCFE délivrées à : Maître Nathalie

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672beceb1ebad4fe786b591f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46bf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NAVAL GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NAVAL GROUP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NAVAL GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre

Source officielle