Cour d'Appel · Chambre sociale 4-6 — 24 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-6







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ



Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 24 juillet 2025,



Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de la chambre, assistée de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ dans une instance entre les parties suivantes :



APPELANT



Monsieur [I] [U]

né le 05 Mai 1991 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731



ET



INTIMEE



S.A.S. COFEL INDUSTRIES

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G591



****************



Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne Billancourt du 18 janvier 2024;



Vu la déclaration d'appel formée par M. [I] [U] le 16 février 2024;



Vu les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile;



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [I] [U] reçues le 8 juillet 2025;



Vu les conclusions de la SAS COFEL INDUSTRIES du 14 juillet 2025 indiquant accepter le désistement d'instance et d'action de M.[I] [U] ;



Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement d'action et d'instance de M.[I] [U] et de l'acquiescement de l'intimée; que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. 











PAR CES MOTIFS



Constatons que la partie appelante se désiste régulièrement de son appel ;



Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les dépens resterons à la charge de chacune des parties.







La greffière, La présidente,