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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57c
22 juin 2011
22 juin 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 18 MAI 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310532
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Centre Manche, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Richard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10488
15 mai 2019
15 mai 2019
Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed20
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. & ASSOCIES ... 75007 PARIS représentés par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistés de Me Jean-Pierre CORDELIER (avocat au barreau de PARIS) SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN (
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé du rapport, en présence de Madame Brigitte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Eric AA..., domicilié [...] , 35°/ à Mme Liliane BB..., domiciliée [...] , 36°/ à Mme Brigitte B..., domiciliée [...] , 37°/ à M. Antoine CC..., domicilié [...] , 38°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e881
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleChambre 2
DTA_2500253_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
reconduit d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et l'a astreint à se présenter les lundis et jeudis, y compris jours fériés, à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège 183 Rue de la Pompe 75116 PARIS représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Richard
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224784_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Héritier, Leroy, Selles, Derrienic, Fornet, Richard, Aymard, Rauber, Davoise, Hardy, Abdul Sattar, Baguevane, Aouad, Duret, Chong-Wa, Lemaire, Echavarria, Reaux, Amiot, Lefranc et Cardon et Mmes K, Vergne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Brigitte HERRERO 1971 française Marseille 57. Alexa JOUFFRET 1980 française Marseille 58. Sabina KESSOUS 1970 française Marseille 59. Lahoucine KHELIFI 1966 français Marseille 60.
Source officiellecr
61372620cd58014677423222
22 octobre 2003
22 octobre 2003
trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d321c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516DEC004583599
16 mai 2002
16 mai 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sD8CAD42E { width:223.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45835/99 par Brigitte
Source officielle17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
APPELANTE CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Source officielle17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f61
2 juillet 2015
2 juillet 2015
FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
5 avril 1995
Richard ZS..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 53 / de Mlle Marie-Dominique ZV..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M.
Source officielle19ème chambre civile
670eb2961c3411ff34535c02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, mise en cause au titre du contrat XFR0066448LI13A [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par la SELARL Cabinet BEAUMONT représentée par Maître Brigitte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02976
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePage 30 sur 40
LETERTRE, Sandrine, Brigitte, Murielle, RICHARDSON
22/01/2026
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CALONE, Christelle, Brigitte, Ginette, RICHARD
12/08/2025
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BARDET, Bernadette, Brigitte, Raïssa, RICHARD
12/11/2024
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RICHARD, Isabelle, Brigitte, TERRASSON
29/12/2023
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KUNDAL IN, Richard, Brigitte Pascale Yveline
25/05/2023
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