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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403560_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux portant sur la rectification du relevé d'information
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501014_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : - d'annuler la décision immplicite de rejet née du silence conservé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à la rectificationdu nombre
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f818b
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Jean-Claude Z..., demeurant ensemble ... à Vent, Boigny-sur-Bionne à Saint-Jean de Braye (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401548_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal de lui restituer le solde de points de son permis de conduire.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b7
12 juin 2014
12 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e1
30 juin 2014
30 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats: M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180251
18 décembre 2017
18 décembre 2017
{ font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 18 décembre 2017 DEUXIÈME SECTION Requête n o 51051/15 David, Michel, Simeon BITTOUN
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc23
21 juin 1977
21 juin 1977
LA MOYENNE DES POURCENTAGES DE HAUSSE OU DE BAISSE PRATIQUES A COMPTER DE CE JOUR PAR LES TROIS PLUS IMPORTANTES SOCIETES DE VENTE DE LUBRIFIANTS SUR LE MARCHE FRANCAIS SUR LEURS HUILES DE MARQUE EN BIDONS
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54ba7
11 février 1970
11 février 1970
CHANGEMENT DE VITESSE AU POINT MORT ET MIS EN MARCHE LE MOTEUR PUIS EST DESCENDU DE LA CABINE PAR LE COTE GAUCHE EN ENJAMBANT LE FREIN A MAIN, A ENLEVE LA CALE ET S'EST ELOIGNE POUR ALLER CHERCHER UN BIDON
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42f0
15 avril 2025
15 avril 2025
Domiciliée chez Société MARSH - La Défense 9 [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Me Virginie BILLON-TYRARD de la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
siège social sis [Adresse 5], et également par son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE MODERNE situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4241d
29 juin 1977
29 juin 1977
NETTOYAGE, EXECUTAIT DES TRAVAUX DANS UN LOCAL APPARTENANT A PEYREGNE LORSQUE LE MINEUR CHABAULT, PUPILLE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LOIR-ET-CHER, PLACE EN NOURRICE CHEZ BERTIN, RENVERSA UN BIDON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207911_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59102
30 janvier 1978
30 janvier 1978
PROPORTION EGALE A LA MOYENNE DES POURCENTAGES DE HAUSSE OU DE BAISSE PRATIQUES A COMPTER DUDIT JOUR PAR LES PLUS IMPORTANTES SOCIETES DE VENTE DE LUBRIFIANTS DU MARCHE FRANCAIS SUR LES HUILES DE MARQUE EN BIDONS
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf82
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Billon, Bruxelles (Belgique), en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1993 par le tribunal d'instance de Tarascon, au profit de M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101441_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105135_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300768_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a917
12 septembre 2007
12 septembre 2007
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Château de Bionne
Source officiellePage 30 sur 160