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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776a
4 avril 2023
4 avril 2023
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officiellecr
ès la cour d'appel de Versailles dans le procès instruitc/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00604
3 mars 2020
3 mars 2020
N° M 20-81.326 FS-N N° 604 EB2 3 mars 2020 DESIGNATION DE JURIDICTION M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC004216113
28 septembre 2021
28 septembre 2021
BALINT 1975 roumaine Aldești Mitică ALEXA 1977 roumaine Agrișu Mare Onisim ALEXA 1978 roumaine Pîncota Ofelia DRAGOSIN 1981 roumaine Temerești Paul ALEXA 1983 roumaine Agrișu
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e019
26 mai 2011
26 mai 2011
Corinne Y... et Luc Z... se sont mariés le 20 février 1999 sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : Alexis né le 28 juillet 1999 et Luanne née le 8 juillet 2003.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f739e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022. ARRÊT : - Réputé contradictoire, avant dire droit.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022. ARRÊT : - Réputé contradictoire, avant dire droit.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555b7d44b005d42f73aa
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022. ARRÊT : - Réputé contradictoire, avant dire droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156b
14 mai 2014
14 mai 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Alexis X... a été embauché par la société CARROSSERIE H...en qualité de man ¿ uvre selon un contrat initiative emploi en date du 27 janvier 1997 dont le terme était fixé le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220755_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une ordonnance du 16 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023. II.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, avant dire droit.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par requête du 07 août 2023, Monsieur [U] a saisi le tribunal administratif de Lille afin de solliciter l’annulation de l’indu de 7 989,82 euros notifié le 13 mars 2023 par la [6].
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661979b81b7735881a7c06a3
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97df
19 avril 2024
19 avril 2024
L'affaire a été fixée à l'audience du 19 mars 2024.
Source officielleAvis
CADA:20151380
23 avril 2015
23 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus implicite opposé par la garde des sceaux, ministre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8124
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 23 mai 2022, la société Techniwest a déclaré une créance de 17.980,15 euros. Le mandataire judiciaire de l'Eurl LTA a contesté la créance déclarée le 23 mai 2022 par la société Techniwest.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dadd7001754d61c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Mme [D] [G], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
Source officiellePPP Contentieux général
66479bf6d9abb6262fdf6460
29 avril 2024
29 avril 2024
88H PPP Contentieux général N° RG 23/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMFU DÉSISTEMENT D’INSTANCE Etablissement public POLE EMPLOI C/ [E] [Z] [F] [P] - Expéditions délivrées à Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
no440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Intervenante forcée ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a4354c6ec55cf7100f1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Par jugement rendu le 5 mai 2011, le tribunal de commerce de Paris a, notamment, - maintenu la société Thalès Alenia Space France, dans la cause ; - condamné la société Alcatel Lucent Participations
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6894359d2f9f358a417218cc
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les certificats médicaux mensuels des 3 février 2025, 4 mars 2025, 3 mars 2025 et 2 mai 2025 font état d'entretiens avec un interprète.
Source officiellePage 30 sur 356