MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

justificatives versées aux débats - écarter des débats la pièce adverse référencée sous le numéro 33 sous bordereau de pièces communiquées par la SELARL CABINET [S] [U] - infirmer le jugement rendu

Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H... Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

Erwan Alain Albert François Y...

euros (52 028 - 11 795) et d'un patrimoine immobilier net de 350 000 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

[I] les sommes suivantes : - 128.900 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou, subsidiairement 99.334,27 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Or, le seul élément utile produit à ce titre est la pièce n° 17 (CIFD) mettant en évidence qu'il y avait bien 340 négociations en cours au 1er juillet 2015.

Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept avril deux mille vingt quatre APPELANTE : SARL GAIATREND prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain

de CSG et de CRDS, soit huit mois de salaire nets sur la base de la moyenne des trois derniers mois évalués à hauteur de 4.567.72 euros nets, au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2011.

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Evelyne MUDRY, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En fin de faction l'ambiance me semble nettement plus sereine. Dimanche 9 mai nuit : [G] et [W] semblent nettement plus détendus (à mes yeux') en début de faction.

à titre d'indemnité pour licenciement nul, *subsidiairement la somme de 6.321,21€ nets pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, *très subsidiairement la somme de 4.214,14€ nets selon

[W] a contesté cette décision, arguant de son impossibilité à rembourser à hauteur de 367,56 euros par mois ses créanciers alors qu'il ne percevait que 1'330 euros net et que sa compagne allait bientôt

[R] comme suit :« je vais te faire passer l'envie de jouer à ce jeu-là. je vais te mettre à pied avec un licenciement sans salaire » « qu'il allait la fracasser et qu'elle n'arriverait plus à se relever

Pers, Mme Dreifuss-Netter, Mme Schneider, Mme Farrenq-Nési, M.