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35 719 résultats pour « s.a.r.l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd4ccdc6046d479e5d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 5 DEFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle

Page 3 sur 1786

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Journal officiel
Procédures collectives

S.A.R.L L'AFFUT

SIREN 401640420Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GE AVIATION SYSTEMS FRANCE S.A.R.L.

SIREN 418177762Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IBG S.A.R.L.

SIREN 498316975Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. HOLDING NICOLAS GORIN

SIREN 452928815Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

S.A.R.L. BLONDE

SIREN 490102282Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort Prise en la Personne de Maître Yann Lefort les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814

17/07/2026

Voir →

TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

DEMANDERESSE La S.A.R.L. LE PESTEL [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS - #C1008 DEFENDEURS La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e907cdc6046d470cf555

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, - condamner la S.A.R.L. [1], à payer à la CPAM de Meurthe-et-Moselle la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la S.A.R.L. [1] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ELOGIE [M] a fait assigner en intervention forcée la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, la S.A.R.L. [Z] [Localité 1] ESTATE avait sollicité verbalement, à l’issue de sa plaidoirie, la condamnation de la S.C.I.

Source officielle
CA

2ème chambre

69d888e4cdc6046d47ba7490

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SIMA 7 S.A.R.L C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d03712cdc6046d47088202

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La S.A.R.L. [5] exerçait une activité de bar/restaurant sous l’enseigne “[6]”.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c63cdc6046d473c9794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZLE AFFAIRE : SCPI SOCIÉTÉ IMMORENTE C/ S.A.R.L.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-25

droit de la concurrence

29 mai 1991

29 mai 1991

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la S.A.R.L. Guy Couach Plascoa

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637666

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

CETAT54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Qualité de S.A.R.L..

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69d9e39acdc6046d47d9c672

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

payer à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f6a2acdc6046d477d7b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, la commune de [Localité 1] a notifié à la S.A.R.L. PHENICIA un congé sans offre de renouvellement avec offre d’indemnité d’éviction.

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8abcdc6046d4706c94b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUXL Code NAC : 82C Monsieur [U] [J] Madame [W] [J] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99756cdc6046d47d3e61b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La S.A.R.L. HEXA [E] a soutenu que la demande principale formulée par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376fcdc6046d472557be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34W4 AFFAIRE : [O] [E], [M] [E] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTORIA, - la S.A.R.L.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615548

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

A qui se trouve être le gérant, mais non l'associé majoritaire d'une S.A.R.L. B, laquelle est titulaire de la majorité des parts de la S.A.R.L. A.

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e332bcdc6046d475dab06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la S.A.R.L. [1].

Source officielle