les exceptions de nullité, a condamné le premier, pour recel d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, le second, pour complicité

, contrefaçons de modèles et atteintes aux droits d'auteur, les a condamnées chacune à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

appartenant à autrui, d'en avoir fait usage, sans autorisation de l'intéressé, détenu sans motif légitime et sciemment vendu ou mis en vente des produits qu'elle savait revêtus d'une marque frauduleusement

Dieudonné, - LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, - LA SOCIETE INTERWOOD FRANCE "INTERFRENCH Y...", - Z... A... B...

VENTE OU OFFRE DE PRODUIT OU DE SERVICE SOUS UNE MARQUE CONTREFAITE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE DETENTION, DELIBEREE ET SANS MOTIF LEGITIME, DE PRODUITS REVETUS D'UNE MARQUE CONTREFAITE CONTREBANDE DE MARCHANDISE

des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en

; du 1er janvier au 31 décembre 1987 : 8 507 462 francs ; du 1er janvier au 10 septembre 1988 : 7 344 600 francs ; que mis en relation avec les prix moyens d'achat d'un pneu, soit 10 francs (prix retenu

en vue de l'offre à la vente et de la vente de pantalons de sport revêtus de signes imitant ses marques n° 1 280 280 et n° 1 569 216 par les sociétés DACOTEX LIMITED, SC GALEC, SOCARA, SCACENTRE, SCAPALSACE

François, - la société Ammes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 octobre 1995, qui, pour contrefaçon de marque, détention et mise en vente de produits revêtus d'une

engagés par la succursale est réelle, dès lors que FSE France est la seule entité du groupe qui exploite le logiciel Synfiniway ; les revenus de FSE France sont liés d'une part à la commercialisation

était régulier et que le contrat de licence de la marque ne tendait pas à cloisonner le marché en interdisant l'importation de produits revêtus de la marque provenant d'un Etat membre mais seulement à

bien des marchandises qui auraient été livrées à la société Tati le 20 novembre 1996 à en croire les bordereaux de livraison produits par le prévenu et la facture de 632 423 francs HT du 28 novembre 1996

ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 82

de marque et notamment d'authentiques produits Givenchy, Mme [G] ne pouvait ignorer que les produits Bassini qu'elle avait importés irrégulièrement et présentés à la vente constituaient des contrefaçons

La détention et l'offre à la vente par les défenderesses, des produits marqués ne sont pas contestées.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant 2007, la société britannique Celine limited, spécialisée dans la vente par correspondance de produits minceurs et de

d'un délit mais aussi celle du 29 mai 2013 pour des faits de détention et vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante et vente à la sauvette ou sans autorisation.

de produits sous une marque contrefaite et qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de violence avec arme, vente à la sauvette, travail dissimulé, recels, détention