forfaitaire requis par l'article L 721-1-1° du code du travail ; que dans la mesure où elle a exécuté à son domicile un travail pour le compte de cette Société, travail consistant dans la réalisation de créations

lorsqu'il est justifié qu'elles ont été effectivement versées par les entreprises de production en contrepartie de travaux d'écriture et, pour les œuvres appartenant au genre de l'animation, de travaux de création

développer sa visibilité en ligne et lui propose ses services consistant dans la réalisation de sites internet, le développement de stratégies sur les réseaux sociaux (« stratégie social media »), la création

réaliser - concevoir et proposer en concertation avec les journalistes rédacteurs, un scénario d'images nécessaires à l'élaboration d'un sujet, à partir d'éléments existants, ou en réalisant une création

M COMM, qui exerce une activité d'imprimerie et de création graphique : signe le 16 mai 2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18

réaliser - concevoir et proposer en concertation avec les journalistes rédacteurs, un scénario d'images nécessaires à l'élaboration d'un sujet, à partir d'éléments existants, ou en réalisant une création

activités de cours et de jurys d'examens sont inscrits au registre du commerce et des sociétés ou sous un numéro SIREN comme travailleurs indépendants, qu'en tant qu'auteurs dans le domaine de la création

Les quelques exemples de créations de la société requérante produits au dossier confirment que les travaux d'infographie qu'elle réalise consistent à décliner et mettre en forme des textes et des visuels

Il intervient notamment pour la création graphique, le référencement et la conception des sites internet. La société MJY a été créée en 2009.

social, du contrat de réexpédition du courrier, des enseignes, du déménagement des lignes téléphoniques, du branchement de la société Formasup'82, de la mise à jour de divers documents, des frais de création

En mai 2021, la société SHB s'est rapprochée de la société Yvydy et lui a demandé l'établissement d'un devis en vue de la réalisation d'un travail conceptuel de recherche d'identité et de création graphique

Y... , de lui avoir fait perdre le client Particulier à Particulier qui se serait rendu compte que la proposition graphique qu'il avait présentée venait d'une photothèque et non de son travail créatif

**** Aux termes d'un contrat daté du 26 février 2016, la SAS INSECC, qui exploite un établissement d'enseignement, a commandé auprès de la SARL Lemon interactive des prestations de conseil, création

journalistes vise et définit notamment les fonctions de rédacteurs-graphistes comme étant celles de celui qui conçoit et réalise la mise en pages des publications hélio, offset ou typo, comportant des créations

concevoir et proposer en concertation avec les journalistes rédacteurs, un scénario d'images nécessaires à l'élaboration d'un sujet, à partir d'éléments existants, ou en réalisant une création

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Par jugement rendu le 2 février 2023, le tribunal judiciaire de Colmar a : Déclaré l'exception d'incompétence soulevée par la SAS LOCAM irrecevable ; Prononcé la résolution du contrat de création de

statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'atteinte, dénoncée par l'EURL, à ses droits d'auteur sur un logo constitué de la combinaison de la dénomination « Face Sud » et d'une création