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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
669eb395998cb644d8e04e25
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Que l’émission de son billet ne résultait pas d’un programme commercial ou de fidélisation, mais qu’il a été émis gratuitement uniquement en raison de l’âge de l’enfant et du seul fait qu’il avait moins
Source officielle1ère Chambre civile
6970e421cdc6046d471f142a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, aurait été un sacrifice insupportable au regard de son modèle économique, lequel repose sur une forte opérabilité des avions, ce qui lui permet d'offrir des billets d'avion à des prix compétitifs dont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110017
11 janvier 2017
11 janvier 2017
acheter d'autres billets, passer la nuit à l'hôtel à [Localité 2], prendre un vol le lendemain et ils avaient perdu une journée de vacances.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il demande, d’une part, la mise à la charge de l’épouse d’une pension alimentaire d’un montant de 50 euros par mois et du coût des billets d’avion pour les deux enfants.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701
11 juillet 2017
11 juillet 2017
d'avion, péage toujours réglé en espèces, hôtel, argent), Y... ne disposant à titre personnel d'aucune ressource ; qu'il lui procurait des véhicules, lui demandant de prendre « la Mégane » pour se rendre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10314
7 mars 2018
7 mars 2018
aller alors qu'il savait déjà que ce billet lui serait remboursé, portant sa demande à un montant ne correspondant en outre pas au montant réel de ce billet et ne faisant pas état de ce qu'il serait remboursé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01328
14 juin 2017
14 juin 2017
d'avion ainsi acquis, que le préjudice financier est particulièrement important, que ces éléments justifient pleinement la peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un mandat d'arrêt prononcée en première
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur le préjudice matériel : - le remboursement des frais de billet d'avion M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110467
5 octobre 2016
5 octobre 2016
d'avion pour la fille de son épouse ( sa pièce 24), ce dont Monsieur [J], inspecteur d'académie, atteste ainsi que des circonstances dans lesquelles il a été amené à procurer les billets d'avion à Madame
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
25 avril 2023
Sans assurance de financement, vous avez réservé les billets d'avion et l'auberge de jeunesse, engageant financièrement notre association sans validation préalable, alors même que le budget de votre structure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501904_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'avion de son transfert mais que ces billets ne lui ont jamais été remis ; ces billets ne sont d'ailleurs pas produits par l'OFII ; si elle a émis le souhait de voir sa demande d'asile examinée en France
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500998_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement la gravité des troubles invoqués par le requérant pour caractériser la situation d'urgence, au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01413
22 octobre 2024
22 octobre 2024
métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature à le priver de toute visite de sa famille, en raison notamment des « coûts d'un billet
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2000
10 novembre 2000
d'avion et les "vouchers" de location de véhicule, d'hébergement et de restauration, et de golf, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera effectué pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210077
20 janvier 2022
20 janvier 2022
, du billet de retour et du paiement d'une indemnité pour la perte de bagages : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bd
12 mars 2015
12 mars 2015
à l'occasion de son retour en métropole ; DIRE et juger qu'à défaut de réaliser les démarches nécessaires à cette fin, Mme X...sera condamnée à prendre en charge les frais de billet d'avion de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100519
29 mai 2013
29 mai 2013
modalités de l'appel sont indiquées sur l'ordonnance, et l'appel, reçu sans forme est recevable, comme conforme à l'article R.552-12 du code ; que sur le fond, la préfecture apporte justification d'un billet
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235baf40da9b7b1775c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [Z] a acheté des billets d'avion aller-retour auprès de la société RYAN AIR pour se rendre avec son fils depuis [Localité 5] à [Localité 4], avec un départ le 25 mars 2023 à 17H20 et un retour le 6
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00670
2 juin 2021
2 juin 2021
Sur l'achat de billets d'avion par Monsieur [J] Pour la période du 1er juin 2014 au 30 octobre 2015, Monsieur [J] a fait payer à l'association des billets d'avion pour un montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
23 mars 2012
La SAS OPODO, immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092100091, exploite un service en ligne dédié à la vente de séjours, chambres d'hôtels, billets d'avion
Source officiellePage 3 sur 23