délégués des listes aient été dans l'impossibilité d'exercer leur contrôle sur les opérations de dépouillement ou que des pressions aient été exercées sur certains électeurs, soit par la distribution de billets

d'avions gratuits au personnel.

d'avions gratuits au personnel.

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réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues en 1997 et 1998 de la valeur, après taxation forfaitaire, de l'avantage constitué par la délivrance à l'ensemble des salariés de la société, de billets

d'avions à gratuité partielle et a ordonné le remboursement des cotisations et majorations de retard acquittés à ce titre par la société LUFTHANSA.

ans, qui a voyagé sans billet d'avion sur les genoux de ses parents, ne pouvait bénéficier de l'indemnisation forfaitaire réclamée au transporteur aérien, le tribunal a fait une application exacte de

euros versés à titre transactionnel pour préjudice moral, 51 333, 64 euros versés à titre transactionnel pour prix d'une indemnité de licenciement statutaire et 22 500 euros pour prix des multiples billets

commandés par le demandeur, qui n'avait ainsi jamais eu l'intention de faire supporter par l'ARDEC le prix des billets d'avion ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions et en ne caractérisant pas

" par la société SEFRI d'un billet d'avion Paris-New-York-Atlanta et retour d'une valeur de 29 509 francs ; que ce billet, émis par la compagnie Air France, a été retiré à l'agence de voyages Issy-Voyages

d'avion Genève-Istambul le 11 décembre 1992 à l'agence de Erdem X... ; ce dernier confirmait que Basri Koyluk avait bien réservé, payé et pris les billets ; il se rappelait également avoir eu la visite

la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen doit être rejeté; Sur le deuxième moyen : Attendu que le Centre fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le coût des billets

de transport ; qu'or, la vente de billets de transport matérialise et caractérise le contrat de transport de voyageurs ou de marchandises entre un transporteur et son client ; que d'autre part, M.

Basé à Paris il apporte une aide aux co-prévenus pour le stockage des véhicules (loue des emplacements de parking), il prête son téléphone portable, sa carte bancaire pour acheter des billets d'avion,

- Achat d'un billet d'avion [Localité 13]-[Localité 11] au nom de [B] [T]. - Achat de deux billets d'avion aller pour Denpasar-Kuala Lumpur-Doha-[Localité 14] au nom de [X] [Z] et [R] [Y].

billets d'avion « stand by » achetés à un prix égal aux taxes d'aéroport et aux taxes YQ.

billets d'avion « stand by » achetés à un prix égal aux taxes d'aéroport et aux taxes YQ.

savoir avec certitude ce que recouvrait cette somme, et quels étaient en définitive les bénéficiaires, d'autres frais étant en outre exposés notamment pour l'hébergement et chaque page de dossier gratuite