Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Petriec/Italie
ECLI:CEDH:001-195081
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Le requérant a formulé une action en responsabilité civile délictuelle afin de faire condamner les auteurs de la vidéo et des articles de presse, qui fut finalement rejetée par un arrêt du 21 janvier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Steel et Morrisc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:001-243696
14 mai 2025
14 mai 2025
(président d’un conseil départemental et ancien parlementaire) par la publication de 129 articles de presse publiés entre mars 2012 et mars 2015 à l’égard de ce dernier.
Source officielleciv1
613724bdcd58014677417f4d
27 juin 2006
27 juin 2006
A... au suicide, sans le replacer dans le contexte de l'article de presse, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / l'article de presse qui décrit la fragilité
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Henri E
6137251ccd5801467741b0cf
4 octobre 1989
4 octobre 1989
d'un écrit diffamatoire à son égard, " aux motifs que l'article de presse incriminé qui visait la FAOL, faisait suite à des publications antérieures et postérieures de la part de la FAOL et s'insère
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e30
26 avril 2024
26 avril 2024
Elles soutiennent que les éditeurs de presse sont titulaires de droits sur les articles de presse, dès lors qu'ils exploitent l'œuvre que constitue le journal.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02582
8 novembre 2017
8 novembre 2017
dominante (ni les déclarations des opticiens en ligne, ni les études Altermind et Xerfi, ni les extraits des sites internet, ni les articles de presse, ni les échanges entre Essilor et un pure player,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02585
8 novembre 2017
8 novembre 2017
dominante (ni les déclarations des opticiens en ligne, ni les études Altermind et Xerfi, ni les extraits des sites internet, ni les articles de presse, ni les échanges entre Essilor et un pure player,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100318
19 mars 2015
19 mars 2015
-1 du code civil ; 2°/ que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu que la tonalité générale de l'article de presse était telle que l'association Choisis la vie aurait été présentée comme étant à l'origine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200098
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Y... en se fondant sur un article de presse, "cet unique élément rapporté n'est pas de nature à constituer la preuve du fait allégué par le requérant", le tribunal a renversé le fardeau de la preuve et
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4c8
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] ne précise pas les termes précis de l'article de presse qui auraient occasionné le malaise dont il se prévaut ni n'articule aucune argumentation sur la base des pièces produites par la CPAM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0107JUD002359110
7 janvier 2020
7 janvier 2020
L’action en réparation intentée par la requérante concernant la publication de l’article de presse 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC002583118
16 mars 2021
16 mars 2021
L’article de presse publié dans le quotidien Sabah 6.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503281.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A demande au Conseil d'Etat d'obtenir l'effacement et le déréférencement d'un article de presse le concernant.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205781
6 octobre 2020
6 octobre 2020
L’action en dommages et intérêts intentée par le requérant concernant les articles de presse litigieux a été rejetée par les juridictions nationales qui ont considéré que ces articles visaient à informer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pfeiferc/Autriche
ECLI:CEDH:001-181760
21 février 2018
21 février 2018
Les tribunaux nationaux déboutèrent le requérant de sa demande de réparation au motif que cet article de presse se fondait sur des allégations sérieuses provenant des documents officiels et correspondait
Source officiellecr
61372505cd5801467741a4d5
3 février 1987
3 février 1987
, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les pièces cotées D. 301, D. 353, D. 352, D. 349, D. 348 et D. 397 qui consistent en des photocopies d'articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100450
15 mai 2013
15 mai 2013
de presse (pièce 8), deux autres articles de presse (pièces 12 et 13) ainsi que les attestations de Mme Annie Y...et de M.
Source officielleciv2
61372229cd580146773fabed
29 avril 1994
29 avril 1994
X... ni s'expliquer sur le caractère injurieux de l'article de presse ou encore sur les conditions dans lesquelles M.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143111
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens que, dans deux articles de presse parus en septembre 2014 dans l'hebdomadaire " l'Express
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00882
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A la suite de la publication d'articles de presse portant sur les liens entre M.
Source officiellePage 3 sur 44530