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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
662bf146e266e89ef1189e04
26 avril 2024
26 avril 2024
Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Monsieur [P] [L] [P] [X] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1808
Source officielle19eme contentieux médical
6684456c8bcff606d9c53f1f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 6] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 6] ET Madame [O] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Hana CHERIF HAUTECOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1823
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866e3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les autres demandes La cour condamne la société ICTS France aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae87603bf88a1884a51
10 avril 2024
10 avril 2024
35L7-V-B7H-CHHFL Décision déférée à la Cour : Décision du 26 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/357094 Vu le recours formé par : Monsieur [H] [V] [Adresse 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866df
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, toque : K0020 INTIMEES Madame [O] [W] Née le 2 février 1979, à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60340ffbf8e7f4bee57101fe
7 février 2017
7 février 2017
[Localité 2] né le [Date naissance 1]68 en Egypte comparant en personne, assisté de Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39e9
20 avril 2022
20 avril 2022
[Localité 3] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Association FEDERATION FRANÇAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DE LA SEINE SAINT DENIS (UDFO93), représenté en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866eb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B] les sommes suivantes : Congés payés afférents à la prime PASA': 331,73 euros Dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail': 4'000 euros Article 700 du CPC': 2
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d2a1ff97dabd6b861f0
2 avril 2024
2 avril 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 06 mars 2024, [J] [S] forme les prétentions suivantes : « Vu l’article L.211-3 du Code de l’Organisation Judiciaire, Vu les articles L.213-4-1 et suivants
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e229477fe04f5cc6591
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [F] [I] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP NABOUDET
Source officielleService des référés
65a191fb0ddb77892695c3ae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58937 N° : 3CV/LB Assignations des : 28 et 29 septembre, et 2 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +1 copie ADM.JUD.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01017
25 avril 2017
25 avril 2017
81, alinéa 2, du code de procédure pénale ; que, toutefois, ce manquement, bien que regrettable, ne constitue pas une formalité substantielle et une atteinte caractérisée aux droits de la défense, dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310144
22 mars 2018
22 mars 2018
Régis X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db4
10 novembre 2017
10 novembre 2017
A...X...Z...et Mme Zanetma Y..., épouse X...Z..., sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard, - condamné solidairement les défendeurs à payer à Bondy-habitat la somme de 2 000 € en vertu de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616348ef543823d76b031761
21 juin 2011
21 juin 2011
[T] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Erik CHAUVIN-LABOURDARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1803 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEGLA 20 boulevard Malesherbes 75008 FRANCE représentée par Maître Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1403 DEFENDERESSES
Source officielleService des référés
65aec0ff54a01215df779564
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] [D] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de Paris - #D1955, substituée à l’audience par Maître Isabelle Montagne, avocat au barreau de Paris - #D1808
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A l'audience du 14 novembre 2024, Le conseil de la SAS FULL AWAY dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les
Source officiellePage 3 sur 13