[X] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 représenté par Maître Sandrine GUEZ de la SELARL COURSANGE AVOCATS - #D1603 DEFENDERESSES Mme [W]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/12470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

pôle 6 chambre 3 RG n° 21/10172 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 3 RG n° 17/11756 APPELANTE Madame [M] [N] [I] épouse [P] 2

Gilles DE POIX, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1853 à DÉFENDERESSE S.A.S.

700 du code de procédure civile de première instance, - lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction

COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 18/07202 - N° Portalis DB3S-W-B7C-R6LH Madame [H], [D] [G] épouse

Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805

2] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140340 Représentant : Maître Julie DEJARDIN

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/12113 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGK DEMANDERESSE Mme [R] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferdinand DE [Localité 3]-[Localité 2]

de PARIS, toque : D1833 Monsieur [A] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

L’équité ne nécessite pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile dans le présent litige.

PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024053043 ENTRE : SAS TALENTS INTERIM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 523815926 Partie demanderesse : assistée de Maître Anne-Laure LAVERGNE Avocat (RPJ091874) (D1903

représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775 représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI [2] - #P211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

prononcé sur une demande de restitution d'objets saisis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 2]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09828

[L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] M.

HOME COPY Intimé : Monsieur [W] [P], représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 - N° du dossier ACHACHER Association AGS CGEA IDF EST S.E.L.A.R.L.