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B... contre l'arrêt du 30 octobre 1997, lequel est recevable : Met, sur sa demande, hors de cause Mlle X... ; Vu l'article 634 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties qui

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1149 du code de procédure civile), par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Y... aurait reconnu avoir pris possession de l'immeuble et être débiteur des sommes qui lui étaient réclamées dans un commandement, la cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil ; d'autre part

631 du nouveau Code de procédure civile qu'après cassation, les parties sont remises en l'état de la procédure antérieure à la décision cassée ; que M.

Aux termes de l'article 631 du même code, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

en l'absence de nouvelles conclusions du CHSCT, a omis de rapporter ses moyens et prétentions émis dans ses conclusions lors de la procédure ayant abouti à l'arrêt censuré, et s'y référer, a violé l'article

[Z] la somme de 900 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 634 du même code, les parties qui ne formulent pas de moyens nouveaux ou de nouvelles prétentions sont réputées s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elles avaient soumis à la

Selon l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

634 et 635 pour la formalité de l'enregistrement.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 634 du code de procédure civile ; Attendu

numéro RG 20/719, la cour tiendra compte de leurs moyens et prétentions exposés dans leurs conclusions prises dans la précédente procédure enrôlée sous le numéro RG 16/01919, ce, en application de l'article

[B] la somme de : 2 951,11 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 8252-2 du code du travail 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les