Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du code de procédure civile. 9.

[I], pris en sa qualité de liquidateur de Mme [W], examinée d'office Vu les articles 609 et 611 du code de procédure civile : 6.

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense Vu l'article 609 du code de procédure civile : 5. Le pourvoi en cassation n'est recevable que si le demandeur a intérêt à agir. 6.

    Aux termes de l’article 609   ter   : «   La peine d’emprisonnement peut aller de six à douze ans si les infractions réprimées par l’article 609 bis sont commises   :

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle il n'a pas été partie à moins

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 609 et 424 du nouveau Code de procédure civile, 706-4, alinéa 3, et R. 50-12 du Code de procédure pénale ; Attendu que le ministère public ne

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 609 et 424 du nouveau Code de procédure civile, 706-4, alinéa 4, et R. 50-12 du Code de procédure pénale ; Attendu que le ministère public ne peut

695-12, 695-13 et 695-32 du code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 174, 609, 609-1, 695-31 et 593 du code de procédure pénale, " en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles 609 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 16 janvier 1991, la société Promo plus s'est pourvue en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

composée, de sorte que les magistrats ayant participé à la décision censurée ne pouvaient siéger lors de l'examen des demandes de mise en liberté de l'intéressé, en application des dispositions de l'article

du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions des articles

386 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen qui la reprend est également irrecevable ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 609 et 612-1 du

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi est formé par la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge et