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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203f3
16 mai 2022
16 mai 2022
MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre de la Proximité
63b677a6a853827c9026d2b0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[L] le 21 décembre 2022 MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellecr
ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Catherine SUSSE et autres
61372546cd5801467741c696
21 février 1994
21 février 1994
que l'agression avait mis un terme à toute relation avec cette dernière, la cour d'appel a, derechef, privé sa décision de base légale" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db23
23 mars 1965
23 mars 1965
400 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR CHANTAGE, AU MOTIF
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c252
13 janvier 1967
13 janvier 1967
Sur le moyen unique ; Vu l'article 400 du Code de la Sécurité sociale, l'article 115 du décret du 29 décembre 1945, modifié par l'article 9 du décret du 14 juin 1947, les articles 37, alinéa 6 et 41,
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b36b
10 mars 1976
10 mars 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SUR TIMBRE SIGNE DE LA DEMANDERESSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 400 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50113
26 mars 1981
26 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 400 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 16 ALINEA 3 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES
Source officielleChambre de la Proximité
676113cd836c97a7531edda7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e076
17 mars 1970
17 mars 1970
LE PRESCRIT L'ARTICLE 400 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE CETTE ABSENCE DE MOTIFS JUSTIFIE LA CENSURE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LA PUBLICITE DES DEBATS JUDICIAIRES
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c43
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielle1ère Chambre
68e7451db214cd5a53bde4f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur ce Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e27
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [F] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cab6df0bb978752315
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAX AFFAIRE : [2] / [Z] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752321
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDHD AFFAIRE : [3] / S.A. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752333
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDQ AFFAIRE : [3] / Association [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525bf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd38
3 mai 1989
3 mai 1989
légitime, l'a condamné à deux années d'emprisonnement dont une année avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622c
10 août 2023
10 août 2023
SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. M.
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8de14982305d4c20405
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MOTIVATION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre de la Proximité
65547142a52b3483180986f0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePage 3 sur 5005