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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
68e03d1b74e929a9d8fcf8c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptées conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [E] [R] [C], - [K] [M] [C], - [O] [I] [C], Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aaf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
363 du Code Civil, l’adoptés conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [O] [I] [B], - [T] [K] [B], - [M] [G] [B], Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543de5c31af0e6965dcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Conjoint du parent de l’adoptée DE : [O] [S], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5440e5c31af0e6965e22
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] Conjoint du parent de l’adoptée DE : [W] [P], [X] [E], née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE), [Adresse 1] [Localité 2] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5440e5c31af0e6965e2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
3] [Localité 2] Conjoint du parent de l’adopté DE : [I], [N], [U] [V], né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE) [Adresse 1] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e76
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 3] DE : [J] [Z], [E] [V], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 5] (ETATS-UNIS) [Adresse 1] [Localité 3] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e86
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Conjoint du parent de l’adopté DE : [R] [U], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (BOUCHES DU RHÔNE), [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f025c302fc178212f7ed1b
1 avril 2025
1 avril 2025
Conjoint du parent décédée de l’adoptée DE : [M] [T], [H] [B], née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE), [Adresse 6] [Localité 2] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f025c602fc178212f7ed97
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 2] DE : [K] [B], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f0260002fc178212f7efae
1 avril 2025
1 avril 2025
363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [C] [L], [W], [J] [E]-[R] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Z] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (HAUTS DE SEINE) DE : Madame [Y] [P] [M] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] (ETATS-UNIS) Dit que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64661
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [S] [E] [F] [X] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 6] (NORD) de nationalité
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64677
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [B] [Y] [P] [E] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7][Localité 5]) de nationalité
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa53ffe5c31af0e6965c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Conjoint du parent de l’adoptée DE : [T] [W] [E] pacsée [I], née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE), [Adresse 4] [Localité 2]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543be5c31af0e6965d81
13 janvier 2025
13 janvier 2025
363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [Z], [O], [X] ROMANNELLI-[R] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5441e5c31af0e6965e3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Conjoint du parent de l’adoptée DE : [D] [B], [X] [L]--[F], née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 6] (BOUCHES DU RHONE) de [Adresse 4] [Localité 3] DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5442e5c31af0e6965e62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 2] Conjoint du parent de l’adopté DE : [K] [O] [R], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE), [Adresse 6] [Localité 3]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5442e5c31af0e6965e66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Conjoint du parent de l’adopté DE : [I] [R], [E], [U] [H], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE), [Adresse 4] [Localité 6]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 1] Conjoint du parent de l’adopté DE : [I] [H], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE), [Adresse 6] [Localité 2]; DIT que par application des dispositions de l’article
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad35cdc6046d478facf5
8 avril 2026
8 avril 2026
363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences
Source officiellePage 3 sur 1743