Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE [Localité 7]
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [F] [Y], [M] [B]
Représentant : Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE


demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [R], [E], [U] [H]

N° RG : 24/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YBB



JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
07 JANVIER 2025 
N° 25/4
NOTIFIE LE : 
7 janvier 2025

à
- M. [F] [Y], [M] [B]
- Me Hélène MARTY
- PARQUET 
DEMANDEUR :

Monsieur [F] [Y], [M] [B]
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 5]
[Adresse 9]
[Localité 1]

Représenté par Me Hélène MARTY

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [F] [Y], [M] [B]
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 5]
[Adresse 9]
[Localité 1]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[I] [R], [E], [U] [H], 
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE), 
[Adresse 4]
[Localité 6];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera :

 [I] [R], [E], [U] [H] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT