Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE MARSEILLE
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [T], [O], [H] [F]


demande en ADOPTION SIMPLE de [I] [N], [U] [V]

N° RG : 24/01406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2G



JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
07 JANVIER 2025 
N° 25/2
NOTIFIE LE : 
7 janvier 2025

à
- M. [T] [O], [H] [F]
- PARQUET 
DEMANDEUR :

Monsieur [T] [O], [H] [F]
né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 


LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION SIMPLE PAR :

Monsieur [T] [O], [H] [F]
né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[I], [N], [U] [V], 
né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE)
[Adresse 1]


DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera désormais :

 [I] , [N], [U] 
[F] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;


AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT