XXXXXXXXXXX..., domiciliée [...]                                , 323°/ à Mme Pauline YYYYYYYYYYY..., domiciliée [...]                                                    , 324°/ à M.

R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, l’acquéreur devant régler les seuls frais taxés qui s’ajoutent au prix de vente conformément à l’article R.322-24 du même code.

2, alinéa 2, du règlement de la commission des opérations de bourses n° 89-04 - étaient plus larges que de simples mandats de gestion au sens de l'article 2, alinéa 1, du même règlement, et que, dès lors

Roger FL..., 321°/ de Mme Emilienne FL..., demeurant ensemble 18, square de Prades, 95380 Louvres, 322°/ de M.

Gilbert X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 89-45.295 au 89-45.299, 89-45.717 au 89-45.722, 89-45.887 au 89-45.892, 90-40.082 au 90-40.087, 90-40.347 au 90-40.352, 90-40.679 au 90-40.681, 90-40.686 au 90-40.689

dont 9 mois avec sursis, a ordonné la confiscation des armes saisies et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

En vertu de l'article L. 344-1 du code de la sécurité intérieure, sont applicables en Polynésie française, notamment, les articles L. 320-1 à L. 320-18 et L. 322-3 à L. 322-17 de ce code.

L. 321-4 ET L. 321-5 DU MEME CODE : "L'EMPLOYEUR EST TENU D'ADRESSER AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AVEC LA CONVOCATION A LA REUNION PREVUE A L'ARTICLE L. 321-3, TOUS RENSEIGNEMENTS UTILES SUR LES LICENCIEMENTS

L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-

[WV] [FC], domicilié [Adresse 304], 30°/ à Mme [NX] [EB], domiciliée [Adresse 320], 31°/ à M. [FK] [ES], domicilié [Adresse 190], 32°/ à Mme [WZ] [TP], domiciliée [Adresse 350], 33°/ à M.

78, 80, 91, 323 et 324 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, le contredit n'a d'effet qu'à l'égard de celui qui le forme ; qu'en cas de pluralité de parties, les actes

724, 1742 et 1751 du code civil, ensemble les articles 14 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (ce dernier dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) ; Mais attendu qu'ayant

articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des articles 9, 1128, 1137 du code civil, des articles L 341-1 et R 341-1 du code de l'énergie, de l'article 3111-1 du code

Yves CCCCCCCCC..., domicilié [...]                               , 321°/ M. Alban DDDDDDDDD..., domicilié [...]                 , 322°/ M.

Frixos CONSTANTINOU Ltd., 320. Derande DEMETRIOU, 321. Kika NIKOLAIDOU, 322. Michael IOANNOU, 323. Christakis HADJIPRODROMOU, 324. Menelaos DEMETRIADES, 325. Chloe KARAPATEA, 326.

/ de la société SVEE Collectivités, 321 / de la société SVEE Industrie, ayant toutes deux leur siège ..., 322 / de la société APAR Sécurité, dont le siège est ..., 323 / de la société API,

du 6 juillet 1989, Vu l’article L412-3 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article L.412-4 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le contrat de bail liant les parties, Vu les pièces