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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
handicapés et de prestation de compensation du handicap de Madame [U] [O] Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [6] Condamne Madame [U] [O] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640709
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de l'article L. 142-2 ". 4.
Source officiellePôle social
6a206eedcdc6046d47fd25ec
9 avril 2026
9 avril 2026
PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article
Source officiellePôle social
6a206ef8cdc6046d47fd26e6
9 avril 2026
9 avril 2026
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, réputé contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
6a206efbcdc6046d47fd270c
9 avril 2026
9 avril 2026
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, réputé contradictoire et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
6a206f03cdc6046d47fd27c6
9 avril 2026
9 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
6a206f20cdc6046d47fd29fb
9 avril 2026
9 avril 2026
Fixe le taux d'incapacité permanente de Madame [N] au titre de la maladie professionnelle à 15% Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des BOUCHES DU RHONE Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
6a206ef1cdc6046d47fd2640
9 avril 2026
9 avril 2026
d'incapacité permanente de Monsieur [M] au titre de la maladie professionnelle à 8% à la date de consolidation Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
6a206f07cdc6046d47fd2820
9 avril 2026
9 avril 2026
permanente de Mme [Y] au titre de la maladie professionnelle à 15% à la date de consolidation Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'[Localité 2] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
6a206f0acdc6046d47fd2838
9 avril 2026
9 avril 2026
d'incapacité permanente de Madame [G] [J] au titre de l'accident du 3 mai 2023 à 8% à la date de consolidation Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhone aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
679142c6d4c7e89d7fe27785
7 janvier 2025
7 janvier 2025
821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare irrecevable la demande de Madame [Z] [O] Rejette la demande de Madame [Z] [O] Condamne Madame [Z] [O] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
67a114cd072c53c9d62b38e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la demande de Madame [L] [N] Rejette la demande de Madame [L] [N] Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [5] Condamne Madame [L] [N] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
65bc61c44fb290a3460740aa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
suivants du code de l’action sociale et des familles Déclare irrecevable la demande de carte mobilité inclusion de Monsieur [G] [E] Condamne Monsieur [G] [E] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
65bd3e3846d547e419ff088b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [L] [B] Rejette la demande de Monsieur [L] [B] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne Monsieur [L] [B] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
68e94c4d3ea43407b910162f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article
Source officiellePôle social
679142c4d4c7e89d7fe27757
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200468
15 mai 2025
15 mai 2025
L. 142-1, 7°, L. 242-5, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, D. 242-6-4, D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale, et L. 311-16 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200010
7 janvier 2021
7 janvier 2021
des pénalité ne peut donner son avis si le quorum de ses membres n'est pas atteint ; que l'article R. 142-7 II et III du même code prévoit expressément que lorsque la commission ne s'est pas prononcée
Source officiellePôle social
668c2ae9894f7f4d2e09f1a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [G] [V] Rejette la demande de Monsieur [G] [V] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [6] Condamne Monsieur [G] [V] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
668c2aec894f7f4d2e09f1f5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [R] [P] Rejette la demande de Monsieur [R] [P] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne Monsieur [R] [P] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePage 3 sur 6228