Les débats, initialement fixés au 19 février 1993, furent simplement ajournés à cinq reprises par le juge d'instance et ne se tinrent que le 21 octobre 1994.

Par la suite, trois audiences du 28 septembre 1993 au 27 septembre 1994 furent simplement ajournées à la demande des parties.

pas approuvée" était nécessairement subordonnée à une décision effective de rejet du projet de fusion par l'AGE de JBI ou si, à une telle décision de rejet, pouvait être assimilé un abandon pur et simple

L'audience du 17 décembre 1982 fut simplement ajournée à la demande des parties en vue de la conclusion d'un règlement à l'amiable. Les débats eurent lieu le 18 mars 1983.

Le 15 juin 1988, l’affaire fut simplement ajournée au 16 novembre 1988 à la demande des défendeurs sans opposition de la requérante.

Des vingt-cinq audiences qui eurent lieu du 26 juin 1978 au 20 octobre 1988, dix-neuf furent simplement ajournées à la demande du conseil du requérant, une à la demande des parties, une du fait de l'absence

Après une audience, trois audiences du 10 février au 14 juillet 1987 furent simplement ajournées à la demande des parties et l'instruction de l'affaire ne continua que le 6 octobre 1987.

Après treize audiences d’instruction, dont huit furent simplement ajournées à la demande des parties, le 22 janvier 1991 le juge de la mise en état nomma un expert qui prêta   serment le même jour

Le jour venu, la procédure fut renvoyée d'office et le 24 juin 1994 elle fut ajournée au 9 décembre 1994 en raison de l'absence des parties.

Par la suite, des neuf audiences qui se déroulèrent du 5 juin 1991 au 13 février 1995, sept furent simplement ajournées à la demande des parties.   8.

A cette date, le juge de la mise en état admit l'audition de témoins et ajourna l'audience au 29 septembre 1980.

Trois audiences du 11 octobre 1990 au 10 octobre 1991 furent simplement ajournées à la demande du requérant en vue de la conclusion d'un règlement amiable du différend.

L’audience du 23 octobre 1985 fut simplement ajournée à la demande des parties.

Cinq audiences plus tard, le 2   novembre 1988, un expert prêta serment et l'audience du 15 mai 1989 fut ajournée au 26 juin 1989 pour permettre aux parties d'examiner le rapport d'expertise.

Les 4 et 25 février 1988, la procédure fut simplement ajournée à la demande de la requérante. L'instruction de l'affaire ne reprit que le 14 avril 1988.

demande en réparation des préjudices résultant pour lui de cette décision ; que ce second cas relève du paragraphe 1 de l'article 34 qui, à la différence du paragraphe 3 du même article relatif au simple

le 30   mai 1989 et le 17 mai 1994, deux furent renvoyées à la demande de la requérante car l’autre partie était absente, deux car les deux parties étaient absentes et les neuf autres furent simplement

et le 17   mai   1994, une fut renvoyée à la demande de la requérante, deux furent reportées car les deux parties étaient absentes, une fut renvoyée d’office et les quatre autres furent simplement

Le 18 janvier 1992, l'affaire fut ajournée car les parties étaient absentes (article 309 du code de procédure civile italien).