Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Quatre anciennes compagnes de ce dernier ont également dénoncé des faits de viols, proxénétisme ou violences. 4. M.

X... en violation de la clause de non-concurrence souscrite au profit de son ancien employeur, la société Euromaster France, causant à celle-ci un trouble manifestement illicite, a ordonné sous astreinte

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry B... coupable de violences habituelles sur la personne de Mme Y..., épouse B... , la cour d'appel a énoncé que « Mme Y..., épouse B... , a évoqué dès 2013 le comportement violent de son mari à

[N] et [J] devant le tribunal correctionnel des chefs de violation de domicile et de violences volontaires. 7. Les juges du premier degré ont relaxé M. [K] ainsi que MM.

They were charged with, among other offences, violation of combat duty procedures, treason and acts of sexual violence under Articles 150, 274 and 338 of the Criminal Code.

    On 24 December 1997 a prosecutor charged both applicants (the second applicant for the second time and the first applicant for the first time) with resisting police officers in a violent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

de huit jours, à deux amendes contraventionnelles de 500 euros, le deuxième, pour violences aggravées, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le troisième, pour violences aggravées

[F], son gérant, a vendu à la société Bistro Villette, représentée par M.

A..., représenté par Me Violette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes

THE LAW          ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 76.

demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée Me VILLETTE, avocat Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.