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ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [B] [W] [O], demeurant [Adresse 4] non comparante

Source officielle

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a752

T. Judiciaire

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

JCP

664ce326f554ad215992ce99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

JCP

66561da2f76bcc1332cf2c15

T. Judiciaire

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d24

Appel

5 juillet 2024

[R] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc03b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[Z] [S] [W] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306360_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, avocat de M.

Source officielle

ETRANGERS

62736a23a58162057dac6661

Appel

4 mai 2022

[G] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

JCP

69b0869fcdc6046d473217c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

JCP

69b086b8cdc6046d473219fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

JCP

673ce1866e12b8bd1e94a740

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

JCP

664ce35cf554ad215992d0c2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500979_20250214

Administratif

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 14 février 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle

JCP

69768827cdc6046d47b3e5d2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle

ETRANGERS

6450a8dd902eadd0f86b8d90

Appel

29 avril 2023

[M] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Sandra VANSTELANDT venant au soutien des intérêts de M.