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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518768_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Toihiri demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511310_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109501_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
F, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400030_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Toihiri, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2404670_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B représentée par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409563_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108080_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 23 juin 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Toihiri, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400960_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société Edec-Laboratoire CAT, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510224_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, actuellement en rétention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502962_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2513405_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414795_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411047_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
E A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310069_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400894_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société Edec-Laboratoires CAT, représentée par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 1er décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03667_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 14 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511153_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 et 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310081_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310065_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301789_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mars 2023 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office représentant M.
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