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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602055_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône,
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867441388e7853abef6c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [S], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Monsieur [Z] [U] [N] [B], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Yones TAGUELMINT
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504409_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511523_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605752_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502342_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 23 juillet 2024 à son encontre par le payeur départemental des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03392_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 25MA03390 le 3 décembre 2025, M.C..., représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504409 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02430_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DTA_2102970_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arles lui réclame la somme
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401446_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Taguelmint , demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au directeur régional des finances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409382_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509217_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle8ème chambre
DTA_2401038_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit, pour une durée de trois mois, de se déplacer
Source officielle8ème chambre
DTA_2302323_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté rendu par le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503031_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A C, représenté par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, à la commune de Marseille, de communiquer à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403079_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et la
Source officielleJuge des libertés
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Yones TAGUELMINT
Source officielleRétention Administrative
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26 juillet 2025
26 juillet 2025
Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Yones TAGUELMINT
Source officielle3ème chambre
DTA_2503204_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officiellePage 3 sur 4