de voirie en limite du domaine public, cette pièce peut être située sur le domaine privé mais accessible en permanence aux services de la collectivité ; que la non-réalisation du tabouret peut donc être

décision : B N° RG 26/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4P Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 10h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 26/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Monsieur [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08955 - N° Portalis

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GIE G20 et la société Ingerop à payer à la société Bureau Véritas et à son assureur la société MMA la somme de 2 000 euros, à la société Tabouret

décision : B N° RG 26/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 12H34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

protection, habilitation familiale, représenté par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 220 - N° du dossier E000E3Q3 Intimées : Madame [G] [K], représentée par Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

celui-ci n'a été formée que par requête du 26 décembre 2007, réceptionnée le 7 janvier 2008, soit après l'expiration du délai, que la demande est donc irrecevable ; que s'agissant des tables, des tabourets

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les consorts Z... irrecevables, faute d'intérêt à agir, en leur demande tendant à voir exclure du champ de la protection du droit d'auteur le tabouret

S'agissant du tabouret d'eau en béton, l'entreprise ROCHE devrait être déclarée seule responsable d'un défaut d'exécution et être condamnée à payer aux époux X... les sommes de 149, 50 euros et 1. 400

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1986, Monsieur et Madame X... ont donné à bail à Monsieur et Madame TABORDA DOS Y... un local dépendant d'un immeuble sis à TRIEL

abstraction faite d'un motif surabondant, retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le bureau d'études Omnitec avait participé à la conception des "tabourets

Dans ses dernières conclusions en date du 15 mai 2020, la SCI Les Tambourettes demande à la cour de débouter M.

affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l'information (web, réseaux sociaux, smarphones, tablettes

le cadre de la procédure ne sont pas susceptibles de protection et que la demande de Mme [P] relativement à ces meubles est en conséquence dépourvue de fondement ; que sont visés un tabouret

décision : B N° RG 26/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC45 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 26/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot