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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301069_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, représenté par Me Tacita, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application
Source officielleC.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0349
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Monsieur [H] [K], représentant du Préfet des Landes, En présence de Monsieur [O] [P] [X], né le 04 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Lara TAHTAH
Source officielle9ème chambre
DTA_2010518_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Tacita, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301072_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 5 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
familiales, Madame Christelle GRUSON, Cadre Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [C], [K] [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Lara TAHTAH
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db2
14 janvier 2021
14 janvier 2021
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202135_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande d'interdiction d'exploitation de l'installation classée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101227
8 décembre 2009
8 décembre 2009
dont a été victime Mme X... doit être évalué à ce jour ; que Mme X... produit les factures d'achat des quatre bijoux en cause et des attestations en date du 18 décembre 2001 du joaillier, la société Tabbah
Source officielleExequatur
65a191ff0ddb77892695c432
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 19 décembre 2022 par Maître Tabitah L.
Source officielleService des Etrangers
6614319f3bbdffcd917189dd
6 avril 2024
6 avril 2024
[G] [X] né le 24 Mars 1989 de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Lara TAHTAH, avocat au barreau de
Source officielleC.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0345
8 juillet 2025
8 juillet 2025
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [B], né le 19 Août 1989 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Lara TAHTAH
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93778
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Mylène Y...épouse Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne assistée de Maître Patrice TACITA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bellou-le-Trichard sur sa demande du 24 octobre 2021 tendant au
Source officielle2ème Chambre
69ef1fc5cdc6046d47b05f55
23 avril 2026
23 avril 2026
COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556906
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.
Source officielle5ème CH (référés)
68709b6d123db6632de315fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
date du 24 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00298 DEMANDERESSE AU REFERE : Société GARAGE MECANIQUE LE PEROU [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Socrate-pierre TACITA
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201421_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403799_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C A B , représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleC.E.S.E.D.A.
688c4f2d29d40d57a3e55321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [F] alias [V] [F], né le 07 Juin 1994 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Lara TAHTAH
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301150_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officiellePage 3 sur 15