Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Quinson pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 septembre 2021, M.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique ; - les observations de Me Beaumond substituant Me Ceccaldi,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Lê, représentant Mme D, assisté de Mme C, interprète en langue diakhanké.

société Mokta dans le cadre d'une nouvelle structure d'exploitation et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 48) qu'en affirmant qu'il résultait avec précision du rapport établi par la société Simura

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Papapolychroniou, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Schrive, représentant le Grand

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Bennouna, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

condition de "surprise" du seul âge du plaignant ; "3 ) alors que, de troisième part, les seuls faits ainsi retenus par l'arrêt à l'encontre du requérant étant situés au large du Cap-Vert et en Sierra