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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404877_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
par actions simplifiée Colas France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Salamand, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner l’EHPAD Au Savel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208435_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Mayres-Savel a octroyé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La requête de la société Mesbah-Savel BetY est manifestement irrecevable.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308675_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Savennières
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
29 avril 2025
Deux radiographies de la jument Galice de la Savenière, datées du 6 mars 2018, mentionnent le nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101312_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 6 avril 2022, la commune de Mayres-Savel, représentée par Me Le Gulludec, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00565
12 mars 2009
12 mars 2009
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la société SAVELYS, ex CGST SAVE, à payer à treize de ses salariés des primes et rappels de primes de vacances ; AUX MOTIFS QUE c'est la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601310_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de l’Ehpad ‘’Au Savel’’ formulées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eeb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604263_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demeurant 1 chemin de la Monnaie à Savennières (49170).
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8312
9 juin 1993
9 juin 1993
X... avait, par deux actes sous seing privé du 15 juin 1983, acquis onze parts sociales de la société civile immobilière "La Savolière" lui conférant un droit de séjour dans l'immeuble qu'elle faisait
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007935978
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Y..., Bayon, Savel, et Grau tendant à la condamnation de M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
21 mai 2026
, - la société QBE assureur de la société SATELIS - La société PLASTAFF.
Source officiellecomm
613724d6cd58014677418c5b
12 décembre 2006
12 décembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 2005), que la société Canal satellite
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5ab0
24 mars 1992
24 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA la Roche aux Moines, dont le siège social est Château de la Roche aux Moines, Savennières
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
Chantal, de nationalité française, séparée, sans profession, demeurant LA FALEP - 1, rue Frediani - 20000 AJACCIO, Prévenue, comparante, libre, Appelante, Assistée de Maître SAVELLI Joseph, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604271_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, de prescrire un constat d’état des lieux préalable de la parcelle cadastrée section C n° 1283, sise sur le territoire de la commune de Savennières
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505839_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Mayres-Savel (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officiellecr
61372609cd58014677422793
4 novembre 1999
4 novembre 1999
. à une peine de deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Norman X... justifie qu'il n'est pas alcoolique par la production d'attestations de consultations au centre d'hygiène alimentaire de Saverne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01496
23 octobre 2019
23 octobre 2019
CGST SAVE Engie home services, dont le siège est [...] , 2°/ à la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est [...] , 3°/ à M.
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