CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ La Mutuelle d'assurance des professionnels, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Mutuelle d'assurance des pharmaciens, 2°/ la société Pharmacie Savelli

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu que la société Sotherm, aux droits de laquelle se présente désormais la société Savelys

est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père et de sa mère du samedi

si, avant le samedi 21 mars non travaillé, les salariés avaient été ou non animés de l'intention de faire grève ce jour là pour tenter de contraindre l'employeur à renoncer au travail du samedi, la cour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE SAVELLI ET GODEFROY ONT CONSTITUE DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SATELLITES

Il appartient dès lors à la société Savelli de prouver la faute imputable à la société EDF.

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SATELLITES

5 janvier 1991, c'est à dire durant une journée autorisée pour la chasse au sanglier ; que, lors de son audition du 15 janvier, René A... a déclaré, en particulier : "le samedi 5 janvier 1991, je suis

SAVE SAVELYS 5 rue François 1er 75008 PARIS La S.

RG N : 14/ 01065 AFFAIRE : SASU SAVELYS C/ Andrée X...veuve Y...

née le 03 Novembre 1966 à Menton (06500) ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Viviane Z... A... épouse E...

DES ARTICLES 2, 24 ET 45 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRES DU 20 FEVRIER 1957 : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE SAVELLI

and Space SAS, la société Satelis Elancourt et la société Allianz IARD ès qualités d'assureur de la société Satelis Elancourt ; Juger que la présente instance enregistrée sous le numéro RG J2014000178

and Space SAS, la société Satelis Elancourt et la société Allianz IARD ès qualités d'assureur de la société Satelis Elancourt ; Juger que la présente instance enregistrée sous le numéro RG J2014000178

and Space SAS, la société Satelis Elancourt et la société Allianz IARD ès qualités d’assureur de la société Satelis Elancourt ; Juger que la présente instance enregistrée sous le numéro RG J2014000178

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Savelli, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Corte

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Savelys à payer au syndicat CGT du personnel de la société Savelys la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Par jugement du 20 avril 2001, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire de la société B et désigné Me Savenier en qualité d'administrateur judiciaire.