TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la SAS Alp'bievre Taxis, représentée par la SELARL cabinet Balestas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Mayres-Savel du 17 décembre 2020 ayant refusé de renouveler son autorisation de stationnement ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Mayres-Savel la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 6 avril 2022, la commune de Mayres-Savel, représentée par Me Le Gulludec, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 27 avril 2022, la SAS Alp'bievre Taxis informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 avril 2022, la SAS Alp'bievre Taxis a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Alp'bievre Taxis. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Alp'bievre Taxis et à la commune de Mayres-Savel. 
 Fait à Grenoble, le 2 septembre 2022. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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