ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par : Me Sandrine

15 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Sandrine

Société APAVE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Décision du 12 Janvier 2024 6ème chambre 2ème

délivré à la société par actions simplifiée (SAS) APG un permis de construire, puis un permis de construire modificatif, portant sur une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Sancoins

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

En outre, les menuiseries sont dépourvues de fixation mécanique, étant uniquement maintenues par de la mousse polyuréthane.

Emmanuel Y..., domicilié [...], 6°/ à Mme C..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Sandrine D..., domiciliée [...], prise en qualité de représentante légale de Florine C..., 8°/ à Mme Anne-Claire C..., domiciliée

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie N° RG : F 14/00313 Expéditions exécutoires Expéditionscertifiées délivrées le 07Juin 2018 à : - Me Sandrine

X... qui ainsi se faisait « mousser » ;- Mme Nadine E... (pièce 6) assistante commerciale, qui indique que M. X... lui a fait savoir « à plusieurs reprises que j'étais " grosse ".

Juin 1986 à [Localité 9] (78) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sandrine

déplacements au siège de l'entreprise éloigné du domicile, ainsi que sur certains chantiers, le remplacement de Mlle X... par un technicien pour le suivi des chantiers éloignés, la confection d'une mousse

Jean-Claude JJ..., domicilié [...], 54°/ Mme Sandrine JJ... épouse KK..., domiciliée [...], 55°/ M.

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine

barreau de VANNES Postulant de Maître Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES FOCH II, sise 6 à 16 avenue du Maréchal Foch - 56400 AURAY Représenté par Maître Sandrine

SERVAIR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

SERVAIR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra