INTIMÉ : [X] [Z] né le 27 Novembre 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Carole CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine

par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandrine

SOCIALE A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANT : [D] [X] RCS DE [Localité 6] N° [Numéro identifiant 5] né le 25 Mai 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [8] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine

DACTEM DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine MOUSSY, avocat au barreau de LYON E.U.R.L. DACTEM DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] S.A.R.L. D.A.M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

rendu le 12 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00046 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée, ayant comme conseil Me Sandrine

MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER

[A] [Z] né le 26 Mai 1965 à [Localité 2] assisté de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [K] [X] venant aux droits de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

AERIUM ZI LE VIGNEAU 37370 SAINT PATERNE RACAN représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 S.A.S.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [E]-[D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BELISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE:

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [W] [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine PRUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 94 ET DEFENDEURS Madame

Vert, La Renaudie, 81000 Albi, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant Crous del Mouly,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 9 ET DEFENDEUR S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [V] [J] EPS DE VILLE-EVRARD Sce Personnes Protégées [Adresse 1] [Localité 5] Assisté par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de