Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Y... qui gérait indiscutablement la Sarl clinique de Belfort, M.

L... sollicite l'infirmation du jugement entrepris et revendique sa qualité de salarié de la société TMR faisant valoir que : - le gérant de la Sarl TMR est M. Y...

Il précise que les caractéristiques géométriques de la rue Royale ne permettent pas le passage de véhicules à gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et que la structure de la chaussée de

avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SARL SOCA [Localité 5] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 20/00316 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandra

de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIME Monsieur [T] [E] né le 28 Février 1951 à [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Catherine SANDRAS

[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [

[L], [E] [Z] [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 1] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par

SENTINEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 8] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en la persoone de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro : 347 713 901 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Francisco BRIGAS, avocat

[Localité 6] - RG n° 16/00199 APPELANTE La SAS SIBELCO FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 682 000 328 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandra

d'assureur de la société THOMANN-HANRY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Sandra

sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01356 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQET AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu