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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6036217bbb295d84f74ed868
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de DREUX Section : Activités diverses N° RG : 13/00060 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET RENDA GOYAC-GERBET Copies certifiées conformes délivrées à :
Source officielle5e Chambre
6037686240fe4045417114ad
26 mars 2015
26 mars 2015
Section : Activités Diverses N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Copies certifiées conformes délivrées à : [U]
Source officielle6e chambre
60371b4277dc49b586755430
9 juin 2015
9 juin 2015
: Référé N° RG : 14/00023 Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET [O] [X] Copies certifiées conformes délivrées à : Association ADMR [W] [E] le : RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a5
15 mai 2014
15 mai 2014
Ayant son siège au 1 rue de la Poste-77170 SERVON Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉES Madame Georgette, Emilienne
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9f6
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Section : Activités diverses N° RG : 12/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS KORIAN
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
N° RG : 12/00250 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET la SARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [O] Société
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722b
29 juin 2004
29 juin 2004
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Claudine X... 3 rue du Colombier LE BROSSERON 28190 ST ARNOULT DES BOIS Comparant en personne - Assistée de Me SCP GERBET RENDA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Madame Georgette A... NÉE Y... née le 20 juin 1951 à LEVALLOIS 92695 demeurant ...
Source officielle2EME CHAMBRE
67881286c21c0e53e7909472
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Guillaume BLIN Copies exécutoires délivrées le à : Me Marie NENEZ Me Virginie COYAC GERBET Me Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DEUXIÈME
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4147ffc2c8318ee0117
24 octobre 2023
24 octobre 2023
KT2S GROUPE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleciv1
érêts forméec/Mme X
613724b2cd580146774179c3
16 janvier 2007
16 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque populaire Centre Atlantique du désistement de son pourvoi en tant qu'il
Source officielle5e Chambre
6162677e12fe6a3e85a6c79f
10 avril 2014
10 avril 2014
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 67062 Copies exécutoires délivrées à : SCP DALLE CHABOCHE PASQUET SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officiellecr
61372587cd5801467741e856
26 mai 1993
26 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110083
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Pourvoi n° F 18-12.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f00
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Y... ayant été d'ailleurs désigné en qualité de gérant de la nouvelle société ; que Sandrine Z..., qui n'a jamais versé sa part de capital social et en l'absence d'existence juridique de la nouvelle société
Source officielle5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2]
Source officielleciv2
613724b8cd58014677417ce5
5 octobre 2006
5 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que la société Le San'Pia (la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fc
26 mai 2015
26 mai 2015
prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Mars 2015 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01586 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 10 mai 2006 rendu
Source officielle5e Chambre
5fdc16cf3132893b214b9e44
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Copies exécutoires délivrées à : la Y... - GENIQUE la SCP GERBET Z...
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