Cour d'Appel — 4 décembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 




COUR D'APPEL DE PARIS 
Pôle 4- Chambre 1 




ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 


(no, 3 pages) 




Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13710 


Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11750 






APPELANT 


Monsieur Patrice Olivier X... né le 12 mai 1966 à PAVILLON SOUS BOIS 93320 


demeurant ...



Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 






INTIMÉS 


Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160 


demeurant ...



Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 


Madame Simone Y... VEUVE Z... (DCD) 


demeurant ...





Madame Georgette A... NÉE Y... née le 20 juin 1951 à LEVALLOIS 92695 


demeurant ...



Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 


Madame Marie, Andrée, Suzanne B... NÉE Y... 



demeurant ...



Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 




Madame Madeleine C... née le 19 octobre 1936 à CHAMALIERES 63400 


demeurant ...



Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 


Madame Marie-josé Y... née le 11 mars 1985 à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 


demeurant ...



Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 










COMPOSITION DE LA COUR : 


En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, chargé du rapport. 


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 
Madame Chantal SARDA, Présidente 
Madame Christine BARBEROT, Conseillère 
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller 


qui en ont délibéré 










Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX 








ARRÊT : CONTRADICTOIRE


-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. 








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Vu les instances no RG : 12/ 18017 et 12/ 13710 


Vu le jugement rendu le 12 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS ; 


Par déclaration du 09 octobre 2012, M. Olivier X... a formé appel à l'encontre de ce jugement   ; 




Vu les conclusions de désistement de l'appelant   du 30 octobre 2014 ; 


Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'appelant des intimés : Monsieur Jean-marie Y..., Madame Georgette A..., Madame Marie B..., Madame Madeleine C... et Madame Marie-josé Y... du 07 novembre 2014 ; 






Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de M. Olivier X.... 




PAR CES MOTIFS 




Joint les instance portant les numéro de no RG : 12/ 18017 et 12/ 13710 


Déclare parfait le désistement d'appel de M. Olivier X..., 


Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, 


Laisse à la charge de chaque partie les dépens qu'elles ont exposés. 








La Greffière, La Présidente,