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296 résultats pour « Sanchez Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501084_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402134_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 avril 2023 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301728_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 et une pièce complémentaire enregistrée le 11 juillet 2023, Mme F G, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal :

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402484_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301418_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par la préfète des Landes sur la demande de regroupement familial qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202019_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejeté née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201989_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C B, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102346_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bayonne a prononcé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00564_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02042_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202536_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202537_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier et l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600253_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302120_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402136_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de délivrance d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303449_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Sanchez Rodriguez, représentant Mme A a été enregistrée le 23 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101239_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C B, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil du 22 avril 2021 ; 2) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301251_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12

Source officielle

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