(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Gouniot, dont le siège est 21, secteur D à Saint-Laurent

La SOCIETE CIVILE CABINET COURREGES & SABATHIER a déploré l'absence de règlement régulier de ses honoraires aux échéances prévues.

[J] [G] Représentant : Me Nicolas SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M.

finances, chargé du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme "Craignou et Gourio

DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CHEMIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire #28, et par Maître Laurent SABATIER

Mai 2025 copie et grosse le : à la SCI du Père Goriot copie le : à M.

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

Jugement du 18 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2006/103 APPELANTE : SA CAFEIN MEDITERRANEE, venant aux droits de la SA CAFEIN LANGUEDOC, elle-même venant aux droits de la SA SABATINO

immatriculée sous le n°442 799 268, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie GOURION

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat

Gouriou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Gouriou en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

cour : Ordonnance rendue le 22 Novembre 2023 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD

Gouriou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

janvier 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1123000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Sabrina DOURLEN Me Julie GOURION-RICHARD

Z..., de Me Hennuyer, avocat de la société Sabbadini-Leprêtre, les conclusions de M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M.

Gouriou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.