Il avait conservé provisoirement le document; que Me Gourion, avocat de la société PNM a formellement contesté cette version.

de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SARL SANTINI

septembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 2 ) de l'entreprise Sartini

Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Sabatier

Fabrice Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Via Sabatiri; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

adoptés que Sandra Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald situé à l'angle des boulevards Chave et Sakakini

"L'observatoire", en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Santini, société de recyclage-Solyrec, dont le siège est à Millery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Sabatino X..., ancien mineur,

. ; Conseiller : Mme Sabatier ; Greffier : Jacqueline Rouault" ; alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de la cour d'appel que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il

le greffier l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu, selon les mentions de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était composée lors du délibéré par Mme Lefèvre, président, Mme X... et Mme Sabatier

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245 et 255 du Code de procédure pénale ; " en ce que, Renée Sabatier

lequel, sous la rubrique "composition de la Cour lors du délibéré", porte les mentions : "président : Mme L'Henoret, conseiller faisant fonction de président, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Sabatier

personne de son liquidateur à la liquidation, fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 9 avril 1998), lesquels portent la mention suivante "Composition de la Cour lors du délibéré : Mmes Gabet-Sabatier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société MONTLAUR, SAKAKINI, société à responsabilité limitée, dont le siège

INEA CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DU 01 Septembre

ED CONCEPT anciennement dénommée SARL SOLAR CLIM SYSTEM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentant: Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ

#Luisa Bertoni (épouse Sabbatini) contro Parlamento europeo.#Causa C-20/71.

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux