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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216738_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302321_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. Le rapporteur, F. PARET Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302740_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2205242_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Paret ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Simon, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224210_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327237_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328513_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433495_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210047_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022 La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120590_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120189_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2408592_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2205699_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428948_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219037_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, rapporteure ; - et les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2118367_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, F. BLe président, J.-F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

(nos réf CA RENNES : 45/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431812_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président, signé J-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400622_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Simonnot, président, - Mme Laforêt, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle

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