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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

681294b5d554c55098ec9f8d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3H-W-B7I-D7MS Minute : 25-0027 Nataf : 20J 0A Mme [F] [Y] [N] [B] épouse [W] C/ M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217116_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Lahary, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123282_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2424593_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121468_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413449_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431813_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321009_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2217743_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2206702_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2415102_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413045_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante chinoise, est entrée en France le 24 février 2010.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2207536_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421469_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119855_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425637_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2223730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215346_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2105281_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C D, Mme F G et M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212990_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

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