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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6705a0521296b51ba2bde0ce

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS CRÉANCIER POURSUIVANT Société CFF ayant élu domicile en l’Office Notarial NORIAL, notaires associés à [Localité 8] (45) détenteur

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a65cdc6046d47007874

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456455.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458761.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1542439575e2f7e22d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQML N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2022

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806777

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Par acte du 09 novembre 2015, la société Le Moulin Simonot a fait assigner la société ERDF en indemnisation de son préjudice résultant de la non réalisation de l'opération.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461393.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453824.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Copie en sera adressée à Mme E B. Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec86acdc6046d47e70ba1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 2][Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719552

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi fait le 04/04/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Maéva GIANNONE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ainsi fait le 03/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Mme Florence AUGIER PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant : Maître

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419ae2

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

; " aux motifs que si les faits invoqués par l'inculpé X... qui dérogent notamment à l'article D. 30 du Code de procédure pénale sont constants, la désignation tardive, certes regrettable de Mme Simonet

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb3ed33109fd079aca5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 12][Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172ec6d34da2cbdcda28c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET ; Monsieur [J] [I] [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449073.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Copie en sera adressée à M. C A. Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454320.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459776.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400822_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Simonnot a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529613_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521489_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Simonnot, président de section, pour exercer les fonctions prévues par le livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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