X..., chirurgien chef de service, demeurant à Ruffec (16700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RUFFEL A, D'UNE DECHARGE DE FUSIL DE CHASSE DONT IL ETAIT PORTEUR, INVOLONTAIREMENT BLESSE

B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir celles présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

C par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand, René Y..., demeurant Le Peu, commune de Taize Aizie (Charente) Ruffec

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre

; 3°) de mettre à la charge de la société Ferme Eolienne de Ruffec une somme de 2 000 euros à verser à M.

Commune - Commune de Ruffec-le-Château - Ruffec-le-Château (Indre). n° 2014019.

dernier le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, révélée

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre 2021, tendant à l'abrogation de la décision d'assignation à résidence prise à

à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

du 2 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ruffec la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une agglomération, de nuit, l'automobile, appartenant à Le Ruyet, dont il avait confié la conduite à Robin, non titulaire

B D et Mme A C épouse D représentés par Me Ruffel demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 32 809 euros à titre de réparation pour les prejudices subis du fait des fautes