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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501901_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400496_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502063_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté en litige serait entaché d’une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502158_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Malblanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302621_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

D B, expert près la cour d'appel d'Angers, qui a constaté les désordres et conclut à la responsabilité de la société Spie ; - une expertise rendue au contradictoire des différents protagonistes s'avère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204800_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204820_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112030_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202452_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. La présidente Signé : C. BLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403054_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504132_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Rifflard, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402031_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ces éléments, les requérants doivent être regardés comme se prévalant de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur leur situation personnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502556_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503432_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501546_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108108_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108479_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504154_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... demande au juge des référés de le « réintégrer » sur le territoire français au regard d’un arrêté du préfet des Ardennes du 12 décembre 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502969_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret et représentant Mme B....

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503394_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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