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Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 septembre 2024 et les 8 et 11 juin 2025, Mme B E D, représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

JAF section 4 cab 2

67f418bb4e0040aa3735d358

T. Judiciaire

7 avril 2025

352J-W-B7H-C3B4E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [I] épouse [R] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Annick RALITERA

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516057_20260225

Administratif

25 février 2026

C..., représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523839_20260107

Administratif

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520156_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Ralitera, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

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8e Section - MESD

DTA_2522452_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Ralitera, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409154_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour déposée le 29 mars 2024

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4ème Chambre (JU)

DTA_2409998_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A D, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2024 par lesquelles la préfète

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11ème Chambre

DTA_2409436_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 juin 2024, 29 mai 2025 et 5 juin 2025, Mme A D B, représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318315_20240226

Administratif

26 février 2024

A B, représenté par Me Ralitera, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023

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1ère Chambre

DTA_2506106_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520613_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B A représenté par Me Ralitera demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police du

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2307678_20230608

Administratif

8 juin 2023

F D, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2322726_20250911

Administratif

11 septembre 2025

D E A, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet de police

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Reconduite à la frontière

DTA_2312738_20240322

Administratif

22 mars 2024

C B, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

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8e Section - MESD

DTA_2433674_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Ralitera, avocate commise d'office, représentant M. B, assisté d'un interprète en langue bambara M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517436_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B..., représentée par Me Ralitera, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306215_20230602

Administratif

2 juin 2023

part, Mme A est co-titulaire d'un bail pour un logement social et ne souhaite plus bénéficier d'un hébergement d'urgence, et, d'autre part, que le nécessaire a été fait, en l'absence de réponse de Me Ralitera

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1/2/1 nationalité A

66fee0c1172da17169e9ac8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] - MADAGASCAR représenté par Me Annick RALITERA

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