AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2515685_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par suite, Me Prezioso peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205779_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prezioso, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602579_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2602578 et 2602579 présentées respectivement par Me Prezioso et Me Gilbert pour le compte de M. A...
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844573
12 juin 2019
12 juin 2019
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société Prezioso Linjebygg a produit l'ensemble des documents attestant de la recevabilité de sa candidature.
Source officielleciv3
60794c889ba5988459c45eb2
12 mai 1993
12 mai 1993
par le " comité de défense des sous-traitants de l'entreprise Wagner " : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est formulé par les sociétés Baumert et fils, Gremmel, Cochery, Roessel, Prezioso
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502829_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prezioso, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 1 du marché relatif à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204855_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200796_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 23 décembre 2022, la société Prezioso Holding, représentée par Me Queyroux, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511397_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506476_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513403_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505145_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre Commerciale
61631224615c943a65e043a4
23 février 2012
23 février 2012
PREZIOSO TECHNICOLOR prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311416_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Prezioso, avocat de Mme et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca89e1a676257b8315e3ac
15 septembre 2020
15 septembre 2020
La société Prezioso Technilor désormais dénommée Prezioso Linjebygg, qui exploite une entreprise de travaux de peinture et de vitrerie et dont le siège social est à [Localité 4] (Isère), a fait l'objet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511655_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 18 septembre 2025 par lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
1 février 2012
né le 04 Août 1976 à MARSEILLE (13000) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielleChambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e6
10 avril 2024
10 avril 2024
Représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311999_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Prezioso, avocat de M.
Source officiellePage 3 sur 40